1. En quoi consiste cet avis ?

Il s’agit de l’Avis de confidentialité pour les non-salariés (ci-après « Avis ») de Foundever® ou de l’une de ses sociétés mères, sœurs, filiales ou sociétés affiliées, (« Foundever », « Nous », « Société ») dans leur rôle de responsables du traitement des données. Cette politique s’applique à toutes les données personnelles que nous recevons sous quelque forme que ce soit, y compris électronique, papier ou orale.  Aux fins de vos données personnelles, nous sommes un responsable du traitement des données, ce qui signifie que nous sommes responsables de décider comment nous collectons, stockons et utilisons vos données personnelles.

Le présent avis explique comment nous nous acquittons de nos obligations permanentes en matière de collecte, d’utilisation et de stockage de vos données personnelles dans le cadre de vos contacts avec nous. 

2. Vos données personnelles

Dans le présent avis, « vos données personnelles » désignent les informations vous concernant à partir desquelles vous pouvez être identifié (telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou d’autres identifiants qui permettent de contacter physiquement ou en ligne un individu spécifique) ou qui sont associées à une personne identifiable (telles que des informations démographiques ou des informations sur les activités d’une personne lorsque ces informations sont liées à des informations d’identification personnelle). Vos données personnelles n’incluent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous recueillons, utilisons et divulguons des données personnelles pour exercer notre activité et comme l’exige la loi. Veuillez prendre le temps de lire cet avis pour en savoir plus sur nos pratiques en matière d’information.

2.1 D’où proviennent vos données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être recueillies à partir de diverses sources. Par exemple, lorsque vous avez une conversation téléphonique avec l’un de nos représentants, nous pouvons recueillir un enregistrement de ces conversations. Votre appel peut être enregistré à des fins de qualité et de formation, pour résoudre des problèmes et pour détecter et prévenir la fraude. Si vous choisissez de nous contacter par courrier électronique ou postal, nous pouvons conserver votre adresse électronique ou postale, le contenu de votre communication et notre réponse.

Lorsque vous visitez nos bureaux nous pouvons collecter vos données personnelles dans notre base de données des visiteurs, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, le nom, le nom de la société, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, la date et l’heure de la visite, la photographie, la copie de la pièce d’identité délivrée par le gouvernement, etc. Des séquences vidéo sont également enregistrées via notre système de vidéosurveillance installé dans les locaux de notre société. Nous recueillons vos données personnelles pour assurer la sécurité physique des personnes et des installations et la sécurité des informations confidentielles auxquelles vous pouvez être exposé au cours de votre visite.

En outre, de temps à autre, nous pouvons recueillir des données personnelles sous la forme d’informations personnelles, de coordonnées ou d’autres informations démographiques que vous fournissez lorsque vous participez à des enquêtes, des concours, des offres promotionnelles et d’autres activités. Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous sont fournies volontairement, mais si vous choisissez de ne pas fournir d’informations, votre accès et votre participation à certains services et fonctionnalités peuvent être limités. En participant à ces enquêtes, concours, offres promotionnelles ou autres activités, vous consentez explicitement à la collecte et au traitement de vos données personnelles par Foundever.

Nous pouvons également recevoir des informations de tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Lorsque nous combinons des informations provenant de tiers avec d’autres données personnelles que nous avons recueillies auprès de vous, la présente politique régit notre utilisation de ces informations.

Sous réserve de l’avis de confidentialité de notre site Web, nous pouvons également collecter des données personnelles lorsque vous visitez ou utilisez les services de nos sites Web, vous vous inscrivez ou faites une demande pour l’un de nos produits ou services, vous interagissez avec nous par le biais de réseaux sociaux ou de publicités en ligne, vous participez à des enquêtes ou vous interagissez avec nous de quelque manière que ce soit.

Sous réserve de notre avis de confidentialité sur le recrutement et l’embauche, nous pouvons traiter vos données personnelles pendant et après le processus de recrutement et d’embauche.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles, nous supposons que vous avez le pouvoir de consentir à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation comme indiqué dans la présente politique. Si vous communiquez avec nous, ou si vous nous fournissez des données personnelles de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des données personnelles comme indiqué dans la présente politique, les lois applicables et les normes du secteur. Si nous voulons utiliser vos données personnelles dans un but qui n’a pas été divulgué au moment du consentement initial, le consentement sera demandé au moment de ce nouveau but.

Sous réserve des restrictions légales et contractuelles, vous pouvez, moyennant un préavis raisonnable à Foundever, retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles, autres que celles requises à des fins légales ou réglementaires. Vous pouvez également demander à Foundever de ne pas vous contacter à des fins de publicité, de marketing, de promotion, de programmes de récompense, de recherche ou de concours en mettant à jour vos préférences en matière de confidentialité ou en le notifiant à Foundever.

2.2 Comment utilisons-nous/traitons-nous vos données personnelles ?

En général, nous utilisons les données personnelles que nous collectons pour la gestion de l’accès à nos sites physiques ; pour vous fournir les informations, produits et services que vous demandez ; pour vous informer sur d’autres informations, événements, promotions, produits ou services qui, selon nous, pourraient vous intéresser : et pour administrer et nous aider dans l’exercice de notre activité. Par exemple, nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons pour :

• Répondre à vos courriels, soumissions, commentaires, demandes ou plaintes ;
• Vous fournir les services, produits ou informations que vous avez demandé ;
• Vérifier votre identité si nécessaire ;
• Vous contacter au sujet de nos produits, services, activités, événements, promotions ou offres et à d’autres fins de marketing, d’information, de développement de produits et de promotion par courrier, courriel ou téléphone ;
• Demander un retour d’information et nous permettre de développer, personnaliser et améliorer nos informations et services ;
• Gérer les risques ; prévenir et détecter les crimes, la fraude ou la corruption ;
• Traiter les transactions financières ; et
• Améliorer la conformité avec nos responsabilités légales et les politiques, règles et autres accords régissant les sites afin de protéger la communauté en ligne et l’intégrité globale des sites.

2.3 Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Sous réserve des lois et réglementations locales, et en cas de besoin, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, avec l’une de nos sociétés mères, sœurs, filiales ou sociétés affiliées ou fournisseurs si la loi l’exige ; si cela est nécessaire pour conclure un contrat avec vous ; s’il existe un autre intérêt légitime à le faire ; ou si cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

Ces tiers peuvent être situés dans d’autres pays. Avant de partager vos données personnelles, nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles bénéficieront d’une protection adéquate, comme l’exigent les lois pertinentes sur la protection des données et conformément aux politiques et normes mondiales de Foundever en matière de confidentialité.

Tout accès à vos données personnelles est limité aux personnes qui ont besoin de les connaître. Foundever ne divulguera vos données personnelles que si la loi applicable l’exige ou le permet, à des conseils juridiques ou commerciaux, aux autorités gouvernementales et aux tribunaux.

2.4 Où vos données personnelles seront-elles traitées ?

Sous réserve des exigences et de la législation locales, en tant qu’entreprise mondiale dotée d’un système informatique mondial, vos données personnelles peuvent être transférées dans d’autres pays où Foundever exerce ses activités ou à l’une de ses sociétés mères, sœurs, filiales ou sociétés affiliées pour des raisons d’emploi et d’autres buts commerciaux ou juridiques.

Pour s’assurer qu’il existe des garanties adéquates, Foundever a mis en place des accords de transfert de données, y compris les clauses contractuelles types de la Commission européenne le cas échéant, entre nos entités pour le transfert de données personnelles au sein du groupe de sociétés Foundever, et avec nos fournisseurs si nécessaire, fournissant des niveaux élevés de sécurité et de protection pour le traitement et la conservation de vos données personnelles.  Le transfert international de données personnelles n’aura lieu que conformément au mécanisme de transfert de données et aux garanties appropriés.

2.5 Traitons-nous vos données personnelles sans aucune intervention humaine ?

Nous ne prenons aucune décision vous concernant qui aurait un effet juridiquement significatif sur vous uniquement sur la base d’un traitement automatisé (c’est-à-dire sans intervention humaine).  Tout traitement automatisé qui entraînerait un effet juridiquement significatif sur vous sera toujours examiné par un humain avant toute action.

2.6 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous maintenons une politique de conservation des données et un calendrier de conservation des données qui définissent les délais de conservation pour les catégories de données personnelles que nous traitons.

Foundever ne conservera vos données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour vous fournir les services que vous nous avez confiés, ou pendant la durée légale requise et autorisée.

2.7 Comment protégeons-nous vos données personnelles ? 

Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles tant qu’elles sont sous notre contrôle. Nous maintenons des mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées pour protéger vos données personnelles contre un traitement non autorisé ou illégal et/ou contre une perte, une altération, une divulgation ou un accès accidentel, ou une destruction ou un dommage accidentel ou illégal de celles-ci. Nous avons des contrôles internes et des politiques et procédures pertinentes pour maintenir ces mesures en tenant compte du risque associé aux catégories de données personnelles et au traitement que nous entreprenons.

Dans certains cas, vos données personnelles sont accessibles en ligne grâce à l’utilisation d’un mot de passe. Votre mot de passe est toujours personnel et ne doit jamais être partagé avec qui que ce soit. Pour aider à protéger la confidentialité de vos données personnelles, vous devez garder votre mot de passe confidentiel et sécurisé. Veuillez signaler un incident, via Ethics Point ou à votre responsable, ou contactez immédiatement un membre de l’équipe Confidentialité ou Sécurité si vous pensez que votre mot de passe a été compromis ou utilisé à mauvais escient.

Si une violation de données impliquant vos données personnelles se produit, ou si nous soupçonnons qu’une violation de données s’est produite, que l’entité qui a subi la violation de données soit Foundever ou des tiers que nous utilisons, ou nos clients, nous mènerons rapidement une enquête, une évaluation et prendrons les mesures correctives nécessaires.

2.8 Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ?

Selon l’endroit où vous vous trouvez et sous réserve de certaines exceptions énoncées dans les lois applicables en matière de confidentialité, vous pouvez avoir les droits suivants :

• Accès : vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet et vous pouvez demander une copie de vos données personnelles que nous détenons.
• Correction : vous pouvez nous demander de corriger vos données personnelles si vous pensez qu’elles ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
• Suppression : vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, si :
  • Elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons obtenues.
  • Vous vous opposez valablement au traitement tel que décrit ci-dessous.
  • Nous devons supprimer les données personnelles pour nous conformer à une obligation légale.
• Opposition : si nous traitons vos données personnelles pour exécuter des tâches réalisées dans l’intérêt public ou sur la base d’intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement sur la base de votre situation particulière. Nous ne poursuivrons alors le traitement que si nous avons des motifs légitimes impérieux, ou si le traitement a pour but d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications légales. Vous pouvez également vous opposer à être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, qui a des effets juridiques ou similaires significatifs sur vous et si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct.
• Restriction : vous pouvez nous demander de restreindre notre traitement de vos données personnelles si :
  • vous contestez l’exactitude des données personnelles (pendant une durée nous permettant de les vérifier) ​​;
  • nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; ou
  • vous vous êtes opposé (comme ci-dessus) et attendez la confirmation que nous avons des motifs légitimes impérieux pour leur traitement.
• Transfert/Portabilité : si notre traitement est basé sur votre consentement ou nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous et est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies et leur transfert à quelqu’un autre. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de les transférer directement.
• Droit de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance : Nous nous efforçons de résoudre toutes les plaintes en interne par l’intermédiaire de nos délégués à la protection des données, qui peuvent être contactés comme indiqué ci-dessous, mais vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance à tout moment. 

3. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions sur le présent avis de confidentialité ou sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits, y compris le retrait de votre consentement, veuillez contacter le délégué à la protection des données de Foundever à l’adresse privacy@foundever.com ou nous écrire à l’adresse suivante : 50/52 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France, à l’attention de : Délégué à la protection des données. Veuillez noter, toutefois, que certaines données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes d’accès, de correction et de suppression conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.