Avis de confidentialité du site Web

Objectif

Ce document énonce l’avis de confidentialité du site Web (ci-après « avis ») de Foundever® ou de l’une de ses sociétés mères, sœurs, filiales ou sociétés affiliées (ci-après « Foundever », « Nous », « Société »). Cet avis s’applique à toutes les données personnelles que nous recevons sous quelque forme que ce soit, y compris électronique, papier ou verbale. Il couvre également l’utilisation des sites Web exploités par Foundever qui renvoient au présent avis et des services qui y sont associés ou qui y sont énoncés (les « Sites »). Veuillez prendre le temps de lire cet avis pour en savoir plus sur nos pratiques en matière d’information et les efforts entrepris pour préserver la confidentialité.

Champ d’application

Cet avis s’applique à tous les non-employés de Foundever, qui peuvent inclure les visiteurs, les sous-traitants, les fournisseurs, les employés ou candidats actuels et anciens de partenaires commerciaux, les employés ou candidats actuels et anciens de partenaires commerciaux potentiels ou les clients existants ou potentiels de partenaires commerciaux, les clients finaux ou les consommateurs.

Informations que nous recueillons à votre sujet

Le terme « données personnelles » désigne les informations qui identifient spécifiquement une personne (telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou d’autres identifiants permettant de contacter physiquement ou en ligne une personne spécifique) ou qui sont associées à une personne identifiable (telles que des informations démographiques ou sur les activités d’une personne lorsque ces informations sont liées à des informations d’identification personnelle).

Les données personnelles ne comprennent pas les informations anonymisées. Les informations anonymisées sont des données sur l’utilisation des sites, ou des catégories d’utilisateurs des sites, dont les données personnelles ont été supprimées. Nous traitons des données anonymisées à diverses fins, notamment pour nous aider à comprendre les tendances et les besoins génériques des utilisateurs afin que nous puissions mieux envisager de nouvelles publications, produits et services, et pour adapter les publications, produits et services existants aux souhaits identifiés des utilisateurs. Cet avis ne limite ni ne restreint en aucune façon notre traitement des informations anonymisées.

Les données personnelles peuvent être recueillies à partir de diverses sources. Par exemple, lorsque vous avez une conversation téléphonique avec l’un de nos représentants, nous pouvons recueillir un enregistrement de cette conversation. Votre appel peut être enregistré à des fins de qualité et de formation, pour résoudre des problèmes et pour détecter et prévenir la fraude. Si vous choisissez de nous contacter par courrier électronique ou postal, nous pouvons conserver votre adresse électronique ou postale, le contenu de votre communication et notre réponse.

Nous pouvons également collecter des données personnelles lorsque vous visitez ou utilisez les services de nos sites, vous vous inscrivez ou faites une demande pour l’un de nos produits ou services, vous interagissez avec nous par le biais de réseaux sociaux ou de publicités en ligne, vous participez à des enquêtes ou vous interagissez avec nous de quelque manière que ce soit. Nous pouvons collecter des données personnelles pour les utilisations décrites dans le présent avis de confidentialité. Par exemple, si vous vous inscrivez sur les sites, nous pouvons collecter vos nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, ville et pays, et nous pouvons collecter d’autres informations démographiques que vous fournissez. Les données personnelles peuvent également être collectées dans le cadre de la publication de commentaires, de la publication de contenu, de l’envoi d’un e-mail ou d’un message à un autre utilisateur, ou de la participation à des zones ou fonctionnalités interactives sur les sites. Les données personnelles sont collectées uniquement pour les actvités commerciales normales et dans le cadre de l’assistance à nos clients, le cas échéant. En fournissant des informations d’inscription ou en laissant des commentaires sur les sites, vous consentez explicitement à la collecte et au traitement de vos données personnelles par Foundever.

En outre, de temps à autre, nous pouvons recueillir des données personnelles sous la forme d’informations personnelles, de coordonnées ou d’autres informations démographiques que vous fournissez lorsque vous participez à des enquêtes, des concours, des offres promotionnelles et d’autres activités sur les sites. Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous sont fournies volontairement, mais si vous choisissez de ne pas fournir d’informations, votre accès et votre participation à certains services, fonctionnalités et activités sur les sites peuvent être limités. En participant à ces enquêtes, concours, offres promotionnelles ou autres activités sur les sites, vous consentez explicitement à la collecte et au traitement de vos données personnelles par Foundever.

Nous pouvons également recevoir des informations de tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Lorsque nous combinons des informations provenant de tiers avec d’autres données personnelles que nous avons recueillies auprès de vous, le présent avis régit notre utilisation de ces informations.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles, nous supposons que vous avez le pouvoir de consentir à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation comme indiqué dans le présent avis. Si vous communiquez avec nous, ou si vous nous fournissez des données personnelles de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des données personnelles comme indiqué dans le présent avis, les lois applicables et les normes du secteur. Si nous voulons utiliser vos données personnelles dans un but qui n’a pas été divulgué au moment du consentement initial, le consentement sera demandé au moment de ce nouveau but.

Sous réserve des restrictions légales et contractuelles, vous pouvez, moyennant un préavis raisonnable à Foundever, retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles, autres que celles requises à des fins légales ou réglementaires. Vous pouvez également demander à Foundever de ne pas vous contacter à des fins de publicité, de marketing, de promotion, de programmes de récompense, de recherche ou de concours en mettant à jour vos préférences en matière de confidentialité.

Foundever ne conservera vos données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour vous fournir les services que vous nous avez confiés, ou pendant la durée légale requise et autorisée.

Si vous choisissez de ne pas fournir de données personnelles, votre accès à certains services, fonctionnalités ou activités sur les sites peut être limité.

Comment nous utilisons les données personnelles

De manière générale, nous utilisons les données personnelles que nous collectons pour faciliter votre utilisation des sites ; pour vous fournir les informations, produits et services que vous demandez ; pour vous informer d’autres informations, événements, promotions, produits ou services susceptibles de vous intéresser ; et pour administrer et nous aider dans le fonctionnement des sites et de notre entreprise. Par exemple, nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons pour :

  • Vous contacter au sujet de votre utilisation des sites, par exemple à des fins administratives ou pour vous fournir un service client ;
  • Répondre à vos courriels, soumissions, commentaires, demandes ou plaintes ;
  • Pour fournir un service plus personnalisé, notamment en nous permettant de :
    • Estimer la taille de notre audience et les modèles d’utilisation ;
    • Stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site Web en fonction de vos intérêts individuels ;
    • Accélérer vos recherches; et
    • Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web ;
  • Vous fournir les services, produits ou informations que vous avez demandés ;
  • Vérifier votre identité si nécessaire ;
  • Vous contacter au sujet de nos produits, services, activités, événements, promotions ou offres et à d’autres fins de marketing, d’information, de développement de produits et de promotion par courrier, courriel ou téléphone ;
  • Demander un retour d’information et nous permettre de développer, personnaliser et améliorer nos informations et services ;
  • Conserver nos dossiers ; prévenir et détecter les crimes, la fraude ou la corruption ;
  • Traiter les transactions financières ; et
  • Améliorer la conformité avec nos responsabilités légales et les politiques, règles et autres accords régissant les sites afin de protéger la communauté en ligne et l’intégrité globale des sites.

Avis spécial concernant les enfants

Nos sites et services ne sont pas conçus pour, et nous ne collectons pas sciemment, des données personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir vos données personnelles.

Comment nous partageons les données personnelles

Si nous recueillons des données personnelles, nous partageons et divulguons ces données personnelles uniquement comme décrit dans le présent avis (tel que modifié de temps à autre). Nous pouvons partager des données personnelles avec d’autres sociétés du groupe Foundever, y compris des sociétés mères, sœurs, filiales ou affiliées, dans le monde entier.  Nous pouvons également partager des données personnelles avec des fournisseurs tiers, des consultants et d’autres prestataires de services qui sont engagés par nous ou qui travaillent avec nous dans le cadre du fonctionnement des sites ou qui exécutent des services en notre nom.  Les informations peuvent être traitées en dehors du Canada et de l’EEE.  Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans nos bureaux aux États-Unis ou avec nos sociétés mères, sœurs, filiales ou sociétés affiliées dans le monde entier, ou avec des tiers agréés aux États-Unis ou ailleurs.  Pour les informations traitées ou stockées à l’extérieur du Canada et de l’EEE, les gouvernements étrangers, les tribunaux ou les organismes de réglementation peuvent donc être en mesure d’obtenir ces données personnelles par le biais des lois de la juridiction étrangère.  En fournissant vos données personnelles, vous consentez expressément au transfert, international ou national, de vos informations aux organisations mentionnées ci-dessus.

Foundever ne vend pas les données collectées à des tiers et ne fera que transférer vos données

  • Avec votre consentement exprès ; ou
  • Dans le cadre d’une base licite de traitement ; ou
  • En réponse aux demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre aux demandes de sécurité nationale ou d’application de la loi ; ou
  • Aux sociétés mères, sœurs, filiales ou affiliées au sein du Foundever®; ou
  • Aux tiers désignés tels que définis dans le présent avis ou dans notre politique en matière de cookies.

Nous pouvons être tenus responsables en cas de transferts ultérieurs à des tiers sans votre autorisation, comme défini ci-dessus.

Nous pouvons également divulguer des données personnelles à des tiers, y compris les forces de l’ordre, lorsque nous sommes tenus de le faire ou que nous estimons approprié de nous conformer à la loi sous réserve d’une citation à comparaître, d’un mandat ou d’une ordonnance judiciaire ; pour faire respecter ou appliquer le présent avis ou nos autres politiques ou accords ; pour initier, rendre, facturer et recouvrer les sommes qui nous sont dues ; pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux de nos clients ; pour protéger nos clients contre l’utilisation frauduleuse, abusive ou illégale de nos sites ; ou si nous pensons qu’une urgence impliquant un danger de mort ou de blessure physique grave pour toute personne nécessite la divulgation de communications ou justifie la divulgation de données personnelles. Lorsque la loi l’autorise, nous vous informerons à l’avance de toute divulgation légale de ce type.

De plus, nous pouvons offrir diverses fonctionnalités par l’intermédiaire d’un fournisseur de services tiers. En accédant et en utilisant ces services, vous interagissez et fournissez des informations directement au fournisseur tiers de ces services.  Votre mise à disposition de ces informations au tiers est soumise à la politique de confidentialité de cette partie. Foundever n’est pas responsable des informations que vous fournissez directement à ces parties, et nous vous encourageons à vous familiariser avec leurs pratiques avant de divulguer des informations directement aux tiers avec lesquels vous entrez en contact.

Correction des données personnelles – questions

Foundever reste responsable des données personnelles en notre possession, garde ou transférées à un tiers pour traitement et s’engage à maintenir des données exactes. Foundever a également nommé des délégués à la protection des données chargés de veiller à ce que nous respections cet avis et les lois applicables en matière de confidentialité.

Foundever vous donne accès à vos données personnelles que nous pouvons détenir et respecte vos droits tels que définis par la réglementation sur la protection des données, y compris le droit de vérifier, corriger ou supprimer toute donnée personnelle que nous avons collectée. Si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données personnelles, soumettre une réclamation ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent avis ou le traitement des données personnelles par Foundever, veuillez envoyer un e-mail à privacy@foundever.com ou nous écrire au 50/52 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France, Attention : Délégué à la protection des données. Veuillez noter que dans certaines circonstances, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de nous conformer légalement à une demande d’accès d’une personne concernée ou de supprimer ou de modifier certaines données personnelles stockées.

Foundever s’engage à résoudre toute plainte concernant notre collecte ou notre utilisation de vos données personnelles. Lorsque nous recevons des plaintes écrites formelles ou des demandes d’accès de la personne concernée, nous contacterons la personne concernée concernant ses préoccupations dans un délai raisonnable. Toute réclamation non résolue concernant les données découlant de l’utilisation des sites sera soumise aux conditions générales d’utilisation du site, y compris tout processus de règlement des litiges.

Protection des données personnelles

Foundever prend des mesures raisonnables pour protéger toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet contre toute utilisation abusive, perte et accès, modification ou divulgation non autorisés. Foundever coopérera également aux enquêtes menées par nos clients, les régulateurs de la confidentialité ou d’autres organismes gouvernementaux autorisés. 

Si une violation de données impliquant vos données personnelles se produit, ou si nous soupçonnons qu’une violation de données s’est produite, que l’entité victime de la violation de données soit Foundever, un tiers que nous utilisons, tel qu’un entrepreneur ou un sous-traitant, ou nos clients, nous enquêterons et évaluerons rapidement cet incident. Sur la base de cette évaluation, nous déterminerons si des mesures doivent être prises par Foundever pour s’assurer que vos données personnelles ne sont pas consultées par des personnes non autorisées et si nous devons vous informer des mesures supplémentaires recommandées pour protéger vos données personnelles.

Si Foundever apprend ou soupçonne que vos données personnelles ont été consultées par, ou divulguées à, une partie non autorisée, alors Foundever enquêtera et vous informera dès que possible de toute action que nous avons prise pour empêcher que cela ne se reproduise.

Déclaration relative au Privacy Shield

Foundever est conforme aux normes EU-U.S. Privacy Shield Framework telles qu’énoncées par le Département américain du commerce concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles transférées de l’Union européenne vers les États-Unis. En cas de conflit entre les termes du présent avis et les principes du Privacy Shield, les principes du Privacy Shield prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Privacy Shield, veuillez visiter https://www.privacyshield.gov/

Conformément aux principes du Privacy Shield, Foundever s’engage à résoudre les réclamations concernant notre collecte ou notre utilisation de vos données personnelles. Les personnes de l’UE ayant des questions ou des plaintes concernant notre politique Privacy Shield doivent contacter Foundever en premier lieu à privacy@foundever.com.

Foundever s’est en outre engagé à transmettre les plaintes non résolues relatives au Privacy Shield au Centre international de règlement des différends (ICDR), la division internationale de l’American Arbitration Association, un fournisseur alternatif de règlement des différends situé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas un accusé de réception de votre plainte de notre part en temps opportun, ou si nous n’avons pas traité votre plainte à votre satisfaction, veuillez visiter https://go.adr.org/privacyshield.htm pour plus d’informations ou pour déposer une plainte. Les services vous sont fournis gratuitement.

Foundever est soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission (FTC). Il est possible, sous certaines conditions, pour vous d’invoquer un arbitrage exécutoire.

Foundever ne s’appuie pas sur Privacy Shield comme base juridique pour le transfert de données personnelles à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire C-311/18. Conformément aux directives de l’EDPB, Foundever utilise les clauses contractuelles types de l’UE comme base juridique pour le transfert de données personnelles.

Pour en savoir plus, consultez la FAQ relative à la politique de confidentialité de Privacy Shield.

Mises à jour de cet avis

Nous mettrons occasionnellement à jour cet avis afin de refléter les modifications apportées à nos obligations légales, à nos services et aux commentaires des clients. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cet avis pour être informé de la manière dont Foundever protège vos données personnelles.

Dernière révision : novembre 2024